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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En utilisant le présent site, https://www.casabarbara.com/fr, ci-après le « Site », vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations et conditions générales d’utilisation détaillées ci-après et vous engagez à les respecter.
Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du Site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés et des responsabilités afférentes à l’utilisation dudit site, ci-après désignées les « Conditions générales d’utilisation ».
Le contenu des présentes mentions légales et Conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.
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1. MENTIONS LEGALES
Editeur du Site: Casabarbara Domiciles, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Paris (75008) 21-25 rue Balzac 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 086 207
Directeur de la publication du Site: Olivier Lebouché, Président
Toute personne peut joindre l’éditeur du Site à l’adresse électronique suivante : infoconseils@clariane.fr ou par téléphone au 01 75 25 51 41.
Hébergeur du Site : société Amazon Web Services, Inc P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.
Infogérance du Site : société DIJI, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 794 089 003, dont le siège social est 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS.
Concepteur du Site : société SERVICES MARKETING DIVERSIFIES enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 337 934 483, dont le siège social est 94 avenue Gambetta 75020 Paris.
Développeur du Site : société DIJI, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 794 089 003, dont le siège social est 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS.
2.OBJET DU SITE
Le Site met à disposition des informations à destination des personnes souhaitant se renseigner sur l’activité et les engagements des sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE.
2.1.Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact à destination des personnes souhaitant être contactées par les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE.
Vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu que vous adressez dans le cadre de l’envoi de ce formulaire.
Vous vous engagez dans ce cadre à :
- Être le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du contenu que vous adressez via le formulaire, soit que vous disposez des autorisations nécessaires pour effectuer une telle demande ;
- Ne pas enfreindre, détourner ni violer aucun droit de confidentialité de tiers, ni enfreindre le secret médical, ni entraîner la violation de toute loi ou règlement applicable ;
- Ne pas joindre de données de santé à votre demande.
3.DONNEES PERSONNELLES
Vous trouverez la notice d’information complète, relative aux données personnelles traitées au sein du présent Site, dans le volet Protection des données personnelles en bas de page dudit Site.
4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1.Contenu protégé
Vous reconnaissez que l’ensemble du Site, sa charte graphique ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, des données à caractère personnel, logiciels, marques, logos contenus dans le Site, (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière des sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE ou des titulaires des droits ayant accordés une licence aux sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE.
4.2.Activités interdites et autorisées
Dans le cadre de votre utilisation du Site, il vous est interdit :
- D’utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder une licence, vendre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le Contenu du Site, aucune licence, ni aucun droit n’étant concédé implicitement ou autrement par les présentes ;
- D’enfreindre ou contourner quelconques lois ou règlements applicables, ou accords passés avec des tiers, droits de tiers ou encore les présentes dispositions ;
- D’utiliser ou réutiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales ou non ;
- Éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE ou tout intervenant technique ;
- De tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir le Site;
- Prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Site;
- De mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite des sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE. Un tel lien devra être immédiatement retiré sur simple demande des sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE ;
- D’extraire même temporairement une partie ou le contenu d’une base de données présente sur le Site ;
- De reproduire, stocker, accéder à ou utiliser quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant par exemple l’auteur d’un témoignage/avis, accessible sur ou depuis le Site ou de porter atteinte aux droits au respect de la vie privée de ces personnes.
La loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et que les analyses et les courtes citations uniquement dans un but d’exemple et d’illustration.
Toute représentation ou reproduction du Site en dehors du cadre précisé ci-avant, par quelque procédure que ce soit, pourrait notamment constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
5.PHOTOGRAPHIES PRÉSENTES SUR LE SITE
Les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE vous informent que les photographies publiées sur le Site sont pour certaines présentes à titre purement illustratif et n’ont pas vocation à représenter de manière spécifique ce à quoi elles sont rattachées à savoir par exemple les personnes séjournant dans les établissements des sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE.
6.RESPONSABILITÉS
Vous consulter le Site sous votre seule responsabilité. Les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout sites liés.
6.1.Responsabilité relative aux informations publiées sur le Site
Les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE s’efforcent d’apporter le plus grand soin à la sélection et à la diffusion des informations et contenus proposés sur son Site. Les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE ne peuvent toutefois garantir de manière certaine l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour constante desdits éléments.
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Les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE déclinent ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations et contenus. De même les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE, ne sont soumises qu’à une obligation de moyen et ne sauraient être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, sans que cette liste soit exhaustive.
6.2.Responsabilité relative à des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet pour lesquels les sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ainsi que les dommages en découlant.
Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de vau contenu de ces sites, ni une association des sociétés CASA BARBARA LEVALLOIS et CASA BARBARA NICE avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs desdits sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites relève de votre pleine et entière responsabilité.
6.3. Responsabilités techniques
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- votre matériel de connexion, nécessaire pour l’utilisation du Site, est sous votre entière responsabilité ;
- vous prenez toutes les mesures appropriées visant à protéger vos propres données contre notamment des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur internet.
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7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Si une partie des Conditions générales d’utilisation devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs du Site.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
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