NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

RESPECT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation en vigueur, Casabarbara s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site. Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Casabarbara, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. Casabarbara est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail : Casabarbara DPO 21-25 rue Balzac 75008 Paris dpo@casabarbara.com Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 25 mai 2018.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

  1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES PAR CASABARBARA ? Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

• Leur identité et leurs coordonnées,
• Le type d’accueil, le département et le délai d’entrée souhaités,
• Les informations nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée

Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant. 2. POUR QUELLES RAISONS CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ? Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

• Faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs,
• Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente,
• Analyser la provenance des utilisateurs,
• Suivre la relation commerciale,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
• Envoyer des offres et des messages commerciaux aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription.

3. QUELLES BASES LÉGALES PERMETTENT À Casabarbara DE TRAITER CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

• Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
• Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres et de messages commerciaux par voie électronique.

4. SUR QUELS SUPPORTS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ? Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne*. *Autorisation Unique AU-47 de la CNIL 5. AVEC QUI CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGÉES ? Usage interne Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel Casabarbara. Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière. Sous-traitants Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte. Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information. Obligations légales Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent. 6. QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES DONT Casabarbara COLLECTE LES DONNÉES ET COMMENT PEUVENT-ILS ÊTRE EXERCÉS ? Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données. Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Casabarbara détient et traite à son sujet ;
• Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que Casabarbara détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont Casabarbara traite ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :

• Droit d’effacement chacun peut demander à Casabarbara d’effacer ses données ;
• Droit de limitation : chacun peut demander à Casabarbara de limiter le traitement de ses données ;
• Droit d’opposition : chacun peut demander à Casabarbara d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime de Casabarbara ;
• Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ;
• Droit d’opposition au traitement de données à des fins de marketing : : chacun peut demander à ce que Casabarbara cesse à tout moment de lui envoyer des communications marketing.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : Casabarbara, Service Clients – 21-25 Rue Balzac 75 008 Paris – infoconseils@Casabarbara.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OBJET DE LA POLITIQUE DE COOKIES

Casabarbara, en sa qualité de Responsable de traitement, respecte la règlementation applicable aux cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. (source : CNIL) Casabarbara, dans le cadre de la mise en place de son site internet, utilise différents cookies lorsque vous naviguez. A l’exception des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et ceux nécessaires à la mesure d’audience, le dépôt de cookies nécessite votre consentement. Il vous est donc demandé d’accepter ou de refuser ces traitements lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences, et notamment retirer votre consentement, en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de la page.

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COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES VIA LES COOKIES

Aux filiales de Casabarbara Pour les finalités mentionnées plus haut, les Données personnelles vous concernant seront utilisées au sein du Groupe Casabarbara. Vos Données personnelles peuvent être transmises aux différentes filiales de Casabarbara dans les pays où Casabarbara est implanté. A des tiers Vos Données personnelles peuvent être transmises à des tiers, mais seulement dans les cas suivants :

• A des fins marketings si vous avez donné votre consentement à cette fin ;
• A des fins d’assistance : Casabarbara a recours à des prestataires de services ou contractants pour fournir des prestations de support et de maintenance de ses Supports en ligne et pour administrer lesdits Supports en ligne ou les divers(es) fonctionnalités et programmes qui y figurent. Ces tiers s’engagent à assurer à vos Données personnelles les mêmes niveaux de sécurité que ceux offerts par Casabarbara ;
• A des fins contentieuses et de sécurité : Casabarbara pourra être amené à divulguer vos Données personnelles si loi l’y oblige ou si une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de Casabarbara, de ses clients ou du public ;
• En cas de fusion-absorption ou d’acquisition de tout ou partie d’une des filiales du Groupe Casabarbara par une autre société ou en cas de vente ou de cession, l’acquéreur aurait accès à des informations qui pourraient inclure des Données personnelles, sous réserve de la loi applicable. De même, certaines de vos Données personnelles pourraient être transférées dans le cadre d’une restructuration, d’une procédure collective ou d’un autre évènement similaire, si la loi applicable le permet et conformément à la loi applicable.

La liste des tiers utilisés est disponible ci-dessous : AT Internet, Bing Ads, Google Advertising Products et Google Analytics.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES LIÉES AUX COOKIES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les principaux prestataires de services de Casabarbara intervenant sur ses Supports en ligne sont basés dans l’Union Européenne. Ces derniers peuvent toutefois être amenés à collaborer avec des sociétés situées en dehors de l’Union Européen. Les transferts de Données personnelles à ces prestataires de services sont effectués conformément aux lois applicables et reposent sur des clauses contractuelles types, telles que prescrites par la Commission européenne. Ces prestataires de services sont également liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la confidentialité et qui leur impose (entre autres stipulations) de n’agir que sur instructions de Casabarbara et de mettre constamment en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir la sécurité des Données personnelles vous concernant.

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Casabarbara prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles qui auront été collectés via ses Supports en ligne. Ces mesures consistent notamment (i) à stocker vos Données personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de Casabarbara autorisés et à ses contractants et (ii) à vérifier l’identité des utilisateurs inscrits avant qu’ils puissent avoir accès à vos Données personnelles et suivre les accès afférents.

DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

• Vous pouvez demander à avoir accès à vos Données personnelles ;
• Vous pouvez demander à rectifier vos Données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour ;
• Si vos Données personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtres en droit de retirer votre consentement tout moment ;
• Vous pouvez demander que vos Données personnelles soient effacées dès lors que : (i) les Données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de données ou (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données si la base du traitement est le consentement exclusivement ;
• Vous pouvez demander la limitation du traitement ;
• Vous pouvez demander la portabilité des Données personnelles fournies si le traitement des Données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles ;
• Vous avez également le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos Données personnelles après votre mort ;
• Contacter Casabarbara ou adresser une réclamation à la CNIL

Vous aurez toujours le choix de ne pas transmettre vos Données personnelles. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que Casabarbara sera en mesure de vous fournir. Pour toute question, réclamation ou tout commentaire concernant cette politique cookies ou les modalités de collecte des Données personnelles, merci de contacter Casabarbara:

• en écrivant à Casabarbara, DPO, 21-25 rue Balzac, 75008 PARIS
• ou en envoyant un email à : dpo@casabarbara.com

A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL en cas de doute sur les conditions de traitement, par Casabarbara, de vos Données personnelles. Le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE COOKIES

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